De nos jours, on entend souvent parler d’entreprises qui souhaitent changer de siège social. Mais qu’est-ce que c’est et comment cela se fait-il ?

Qu’est-ce que le siège social d’une entreprise ?

Une société commerciale est créée par un acte officiel et une inscription au registre du commerce. L’une des informations qui doit figurer dans cet acte de constitution est le siège social. Il s’agit du lieu où se trouve le centre administratif et opérationnel substantiel de la société, et à défaut, le centre principal d’activité et d’affaires. Il doit donc toujours y avoir un lien entre le siège social et le lieu où sont exercées les activités de production ou de service.

Bien qu’il soit possible que le siège social et le lieu de paiement de l’impôt se trouvent au même endroit, il ne faut pas confondre ces deux termes. Il est possible d’en savoir plus en consultant le lien www.digidom.pro. En effet, Digidom, située au au, est une entreprise spécialisée dans la domiciliation, et est tout à fait capable d’apporter la solution idéale pour domicilier votre siège social. En guise d’exemple, le spécialiste peut vous proposer une 10 rue de Penthièvre 75008 Paris domiciliation dans un local commercial, dans votre domicile personnel ou encore dans une pépinière d’entreprises.

Procédure de changement de siège social

Les changements plus complexes doivent être signalés aux administrateurs, et faire l’objet d’un vote favorable lors de l’assemblée générale des actionnaires. Cette procédure peut varier légèrement en fonction du type de société et du lieu du changement d’adresse. Toutefois, les sociétés peuvent désormais accepter de changer de siège social sans l’accord des actionnaires. Cette procédure s’applique à toutes les sociétés, sauf celles dont les statuts prévoient expressément que le conseil d’administration n’a pas le pouvoir de modifier le siège social.

En pratique, cette procédure peut s’appliquer à n’importe quelle société. L’objectif ultime est de rationaliser la procédure de changement de siège social. Le règlement est un exemple d’effort de simplification des procédures bureaucratiques dans le secteur des entreprises. Outre les procédures internes, dans tous les cas, les statuts de la société doivent être modifiés pour refléter le changement de domicile fiscal, un acte officiel confirmant le nouveau domicile doit être signé devant un notaire public, et enfin, cet acte officiel doit être inscrit au registre du commerce compétent.

Notification aux autorités publiques

Tout changement de domicile doit être notifié à la Direction générale de la sécurité sociale. Actuellement, les changements peuvent être notifiés à distance par le biais du bureau électronique de la Direction générale de la sécurité sociale. L’administration fiscale doit également être informée. Pour ce faire, une déclaration de recensement doit être présentée, accompagnée d’une déclaration notariée décrivant le changement et l’inscription correspondante au registre des sociétés.

Qu’implique un changement de siège social ?

Le siège social détermine le régime juridique auquel la société est soumise. Par conséquent, un changement de siège social dans le même pays n’implique pas un changement très radical d’un point de vue pratique. En principe, un tel changement n’affecte pas les employés. Le fait que le siège social soit situé à un endroit donné ne signifie pas qu’une société ne peut pas avoir des lieux de travail ailleurs. C’est d’ailleurs la situation la plus courante dans les grandes entreprises.

Suivez ce guide pour connaître toutes les étapes à suivre pour modifier l’adresse sociale de votre entreprise :